ASSEMBLÉE NATIONALE

Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

La séance publique ; Les comptes rendus ; Compte rendu provisoire de la séance

Avertissement : version provisoire réalisée à 15:05

Deuxième séance du mardi 15 mars 2011

Présidence de M. Marc Laffineur,

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Discussion d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n^os 2494, 3116, 3189).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de vingt heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, cinq heures quinze minutes ; le groupe SRC, sept heures dix minutes ; le groupe GDR, quatre heures vingt-cinq minutes ; le groupe Nouveau Centre, trois heures dix minutes ; les députés non inscrits disposent d’un temps de quarante minutes.

En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l’orateur.

Les temps de parole qui figurent sur le « jaune » ne sont en tout état de cause qu’indicatifs.

La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé.

Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, la réforme qui est proposée aujourd’hui à votre examen relève d’un domaine très sensible humainement et médicalement car il concerne des personnes souffrant de troubles mentaux. Il s’agit d’un sujet douloureux, qui doit mettre notre pays à la hauteur de ses responsabilités. Je tiens d’ores et déjà à souligner la qualité des travaux parlementaires, et à remercier tout particulièrement le rapporteur Guy Lefrand pour l’investissement si important dont il a fait preuve.

Vous le savez : les troubles mentaux touchent un cinquième de la population française.

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