Tarbes. Il entre en résistance

Philippe Sarlat est infirmier libéral. Après avoir travaillé en psychiatrie à Lannemezan, aux urgences psychiatriques à Tarbes, dans le cadre des sapeurs-pompiers, il a choisi de se consacrer aux malades psychiques. C'est à ce titre qu'il a constaté que ceux qui ont opté [et c'est « un droit »] pour le secteur privé « se voient refuser les soins infirmiers et les soins spécifiques de réadaptation ou de réinsertion », n'ayant « pas droit », pour ces derniers, « à des structures de réadaptation et de resocialisation tels que les CATTP [Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel] , CMP[Centre médico-psychologique] , et hôpital de jour », résume-t-il. Pour le refus de soins infirmiers, il explique : « Avec des infirmiers et des gens issus du milieu psychiatrique, nous avions mis en place un dispositif d'intervention. Pour certains dossiers, on appliquait l'article 11 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), un acte rémunéré à 8,10 € brut la demi-heure et qui englobe des soins infirmiers, la prise en charge thérapeutique, la prévention, la surveillance clinique avec observation du comportement, mais aussi la stimulation par une activité sociale extérieure, l'orientation vers une association, notamment le GEM, ou un travail en commun avec l'Anpaa dans le cas de sevrages à domicile… » Lors d'un contrôle de Sécurité sociale, il lui a été signifié qu'il ne devait pas appliquer l'article 11 de la NGAP, mais l'article 10, qui consiste seulement « en l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques, avec l'établissement d'une fiche de surveillance », un acte rémunéré à 3,15 € brut. Si, devant l'obligation qui leur a été faite, la plupart des infirmiers composant le dispositif a préféré le quitter, Philippe Sarlat a choisi d'entrer en résistance. Et continue d'assurer dans son intégralité l'acte 11. « Si je m'en tiens à l'article 10, je ne dois pas faire la toilette à un patient autiste. Un patient qui ne voulait pas se laver et qui s'en prenait à sa mère. Avec le temps, j'y suis arrivé. Aujourd'hui, sa maman est soulagée », insiste-t-il. Il évoque le travail qu'il mène auprès des patients qui souffrent de troubles graves de la personnalité avec troubles du comportement, de patients psychotiques, d'autres sous tutelle vivant seul… Un travail sur le long terme réalisé en collaboration avec les familles. « J'ai des patients sur les bras. Qu'est-ce que je fais ? Je ne peux les abandonner ! », lance-t-il. Soutenu par des familles (1), des médecins, le SNIIL, Philippe Sarlat a décidé de poursuivre les soins et la mission d'infirmier telle qu'elle est spécifiée dans le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 : « La profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et la participation à des actes de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé ». Il a même saisi la Halde pour discrimination sur la distinction qui est faite « de leur état de santé, de leur handicap ». Nous avons contacté le docteur Jean Contie, médecin-conseil chef de service à la CPAM, pour apporter un éclairage sur cette affaire. Le docteur Contie s'est dit dans l'impossibilité de s'exprimer en raison « du respect du secret professionnel ».
 

(1) Une délégation départementale de l'Unafam est en pourparlers sur ce sujet avec la CPAM. Une réunion est prévue à cet effet début décembre.
Infirmier libéral œuvrant dans la prise en charge des malades psychiques, Philippe Sarlat dénonce « la politique visant à leur refuser les soins infirmiers ».