vendredi 13 août 2010





Une circulaire pour accélérer le financement de 250 maisons de santé

Le gouvernement a passé la vitesse supérieure dans le déploiement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires après le lancement en février d’un plan national par le président de la République.

Les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire viennent en effet d’adresser une circulaire aux préfets et aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) pour accélérer le financement de ces nouvelles structures censées apporter une solution aux problèmes de démographie médicale, notamment dans les territoires ruraux.

Ce document précise les financements dont les maisons de santé pourront bénéficier. Il est ainsi prévu que les maisons de santé puissent profiter de subsides pour « les études préalables et l’ingénierie, sous la responsabilité des ARS (50 000 euros maximum par projet) ainsi que pour les dépenses de fonctionnement dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels ». Les promoteurs des structures pourront également solliciter des investissements auprès des Dotations globales d’équipement ou de développement rural ou encore du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire sous l’égide des préfets.

La circulaire précise que l’État pourra prendre en charge jusqu’à 25 % du coût du projet, voire 35 % dans les territoires prioritaires identifiés par les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) qui seront établis en 2011.

Les maisons de santé devront respecter un cahier des charges national pour bénéficier des financements de l’État. Des conseils régionaux de sélections seront chargés de faire part avant le 30 octobre des projets sélectionnés et des objectifs fixés de 2010 à 2012.

Un « cadrage national » sera ensuite réalisé pour le déploiement des maisons de santé en 2011 et 2012, conclut la circulaire.

› CH. G.

Quotimed.com, le 30/07/2010

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