SOCIÉTÉ

11/05/2010

Mi-peine pour les «demi-fous» ?

Pour améliorer le sort des détenus malades mentaux, nombreux en prison alors qu'elle ne leur est souvent pas adaptée, des sénateurs proposent un allègement systématique de leur peine.

PAR SONYA FAURE

Des sénateurs ont aujourd’hui rendu public un rapport sur les malades mentaux en prison. Parmi leurs propositions pour limiter leur nombre en détention et améliorer leur prise en charge pendant et après leur passage en prison, ils proposent un allègement systématique de la peine pour les malades mentaux jugés responsables de leurs actes. Explications.

10% DES DÉTENUS ONT DE GRAVES TROUBLES MENTAUX

Un détenu sur dix – soit 6000 personnes – souffrirait de schizophrénie ou d’autres formes de psychoses, selon le rapport du Sénat, présenté ce mardi. Le chiffre est inférieur à celui qui revient régulièrement dans les discours (le plus souvent 25% de troubles mentaux graves, 60% si on y ajoute les dépressions et troubles psychosomatiques). Mais il est, selon les sénateurs, encore bien trop élevé: «Il existe une proportion importante de personnes aux troubles mentaux tels que leur détention en prison ne devrait même pas se poser», estime Jean-René Lecerf, sénateur UMP spécialisé dans les questions de justice.

L’article 122-1 du code pénal pose une distinction entre les personnes dont le discernement a été «aboli» au moment des faits et qui sont déclarés irresponsables (et ne peuvent donc pas être jugés) et ceux dont le discernement n’a été qu’«altéré» qui, eux, sont pénalement responsables et donc jugés. Or, ces dernières années, l’altération est devenue la règle et l’abolition l’exception: de plus en plus de malades mentaux sont renvoyés devant les tribunaux par les juges d’instruction, voire jugés en urgence (comparutions immédiates etc…) et sans examen psychiatrique.

L’altération, qui devait à l’origine jouer en faveur d’un allégement de la peine, est devenu au contraire un principe d’aggravation: selon les sénateurs, pour un même crime, les malades mentaux écopent souvent d’une sanction supérieure aux autres… «Les présidents des assises le disent eux mêmes: ils expliquent aux jurés que quand le malade mental sortira de prison, la société ne sera pas protégée… Que croyez vous que les jurés font? Ils sont plus sévères pour protéger plus longtemps la société», explique Jean-René Lecerf, qui résume: «A demi-fous, double peine…» D’où l’augmentation du nombre de malades mentaux en détention.

A QUOI BON LA PRISON, SI ÇA N’A AUCUN SENS ?

«Pour un certain nombre de personne, les troubles mentaux sont tels, que la peine n’est pas comprise», poursuit Jean-René Lecerf. Dans la loi pénitentiaire votée à l’automne, pour la première fois, le «sens de la peine»d’emprisonnement a été défini (1). Que faire avec ceux pour qui l’incarcération n’a aucun sens? Sans compter que la prison peut aggraver encore leur état, parfois mettre en danger les surveillants ou les codétenus.«L’une des raisons fondamentales des suicides en prison, c’est aussi la présence massive de malades mentaux», ajoute Lecerf. La situation ne peut répondre ni aux exigences de la sécurité (si le détenu ne comprend même pas la raison de son incarcération, pourquoi ne récidiverait-il pas?) ni aux exigences médicales, ni aux valeurs de la démocratie.»

DES EXPERTS CONTROVERSÉS

Dans les affaires criminelles, les experts psychiatres ne voient souvent le mis en cause que pendant trois quart d’heure, rapportent les sénateurs. C’est peu, pour décider de la responsabilité de celui-ci. «Il n’existe pas de consensus sur les pathologies qui pourraient entraîner une abolition du discernement», explique Jean-René Lecerf. «Certains experts tranchent la question avec des arguments très personnels, certains pensant par exemple que la reconnaissance de responsabilité est un élément de thérapie. D’autres encore refusent de déclarer l’abolition afin de ne pas occuper un lit de plus en psychiatrie.»

LA PROPOSITION DES SÉNATEURS: ALLÉGER LES PEINES POUR LES MALADES MENTAUX

En cas d’«altération» de la responsabilité, les sénateurs proposent que la peine encourue soit systématiquement allégée. L’article 122-1 du Code pénal serait réécrit pour prévoir que l’altération du discernement entraîne une réduction, comprise entre le tiers et la moitié de la peine encourue. Et au moins un tiers de la peine finalement prononcée devrait de surcroît être effectuée sous le régime de sursis avec mise à l’épreuve assorti d’une obligation de soins. La prise en charge médicale serait également renforcée avant et après la peine. En contrepartie, un malade qui refuserait les soins qui lui sont proposés, verrait s’envoler ses possibilités de réduction de peine. Ces préconisations pourraient se transformer en proposition de loi.

(1) Elle «concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion dela personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions»

Un rapport s'inquiète de l'afflux de malades mentaux en prison

Il y aurait 25% de malades mentaux en détention, selon un rapport du Sénat. Un chiffre en constante augmentation.


Dans un rapport présenté ce mardi 11 mai, des sénateurs ont tiré la sonnette d'alarme sur l'afflux de personnes atteintes de troubles mentaux dans les prisons françaises.

Selon des estimations, il y aurait 25% de malades mentaux en détention pour des troubles allant de la dépression à la psychose. La proportion des personnes atteintes de troubles mentaux les plus graves (schizophrénie ou autres formes de psychoses) pourrait d'ailleurs être estimée à 10% de la population carcérale. Pire encore, les sénateurs s'inquiètent de l'augmentation de ces proportions au fil des années. Ce, alors que les prisons françaises sont surpeuplées avec plus de 61.700 détenus pour 55.000 places.

Les raisons de ce phénomène sont multiples. La mission d'information pointe la réduction de l'offre de soins psychiatriques. Entre 1985 et 2005, "la capacité d'hospitalisation en psychiatrie générale est passée de 129.500 à 89.800 lits et places".

Mais surtout, le rapport s'interroge sur le cadre juridique entourant la question de l'emprisonnement des malades mentaux. La réforme du code pénal de 1993 a distingué "l'abolition du discernement au moment des faits en raison d'un trouble psychique entraînant l'irresponsabilité (article 122-1) et "l'altération du discernement qui n'exonère pas l'auteur des faits de sa responsabilité". Ainsi, en raison de l'absence fréquente d'expertise psychiatrique, les tribunaux doivent juger des personnes qui relèvent de la médecine. Et la plupart du temps, cette situation conduit à l'incarcération de malades mentaux.

Une présence dangereuse

Et, les conséquences sont loin d'être anodines. Malgré la présence de psychiatres, ces malades ne peuvent recevoir un traitement adapté à leurs pathologies. Plus encore, l'emprisonnement pourrait aggraver leurs troubles mentaux. Gibert Barbier, sénateur (RDSE), vice-président de la commission des affaires sociales qui a participé au rapport, explique à Nouvelobs.com que la présence des malades mentaux dans les prisons peut troubler l'établissement et même être dangereuse. "Certains malades sont très difficiles à gérer. Lorsqu'ils sont trop agités, ils sont placés au mitard. Mais ils ne se rendent pas compte de ce qui se passe. Ainsi leur maladie peut ainsi être aggravée par leur passage en prison". D'autant plus, que le personnel pénitentiaire n'est pas formé à s'occuper de ces personnes. A titre d'exemple, le rapport cite Laurent Ridel, sous-directeur de l'administration pénitentiaire, qui a affirmé lors de son audition au Sénat avoir "relevé un nombre plus élevé d'agressions ou de tentatives de suicide difficilement explicables alors que les incidents plus "classiques" comme les mouvements collectifs ou les évasions auraient tendance à diminuer".

La mission d'information souligne également la question des risques pour la société à leur libération.

Réorganisation de la psychiatrie

Le rapport fait part de ses recommandations qui s'appuient sur la réorganisation de la psychiatrie. Il suggère ainsi "d'engager la révision de l'organisation territoriale de la psychiatrie", de "renforcer la formation des psychiatres à la pratique médico-légale", de "développer les outils de prise en charge des malades mentaux ayant commis des infractions"... Surtout, la mission d'information estime nécessaire une amélioration de l'article du code pénal en instituant une atténuation de la peine en cas d'altération de la responsabilité. En contrepartie, les malades auraient obligation de se soigner pendant et après la détention.

Opposition à Nicolas Sarkozy ?

La question de la justice pour les malades mentaux n'est pas nouvelle. Les politiques ont pris position à de nombreuses reprises sur le sujet. La plupart du temps, après la médiatisation d'un faits divers.

En 2004, après le double meurtre à Pau d'une infirmière et d'une aide-soignante dans un hôpital psychiatrique, Nicolas Sarkozy avait affirmé que "les victimes avaient droit à un procès", demandant ainsi à la ministre de la Justice Rachida Dati d'envisager l'organisation de procès pour les malades mentaux.

Faut-il donc voir dans le rapport une opposition marquée au chef de l'État ?

Pour Gilbert Barbier, la réponse est non. Selon lui, Nicolas Sarkozy mélange dangerosité et maladie mentale. Or, "la dangerosité n'est pas liée aux troubles mentaux". "Ce qui est certain, c'est que les malades mentaux n'ont pas leur place en prison", persiste le sénateur du Jura.

(Émilie Jardin – Nouvelobs.com)

Trop de malades mentaux en prison, accuse un rapport du Sénat

FRANCE INFO

Comment faire face à la maladie mentale en prison ? Un groupe de sénateurs s’est posé la question. Leur rapport, que France Info a pu consulter, souligne la proportion inquiétante de détenus atteints de troubles graves, comme la schizophrénie.

Environ 10 % des détenus souffrent de graves problèmes mentaux. Des troubles si importants qu’une peine de prison n’a guère de sens pour eux. Sans parler des dangers qu’ils font courir à leurs co-détenus.
Face à l’ampleur de ce phénomène, l’offre de soins reste insuffisante, en détention mais aussi à l’extérieur de la prison : le nombre de lits d’hôpitaux en psychiatrie a fortement baissé depuis 25 ans.

Les rapporteurs s’inquiètent également des conséquences de la distinction qui est faite depuis 1993 entre abolition du discernement et altération du discernement. Le deuxième cas de figure n’empêche pas de déclarer une personne pénalement responsable. Du coup, les prisons se remplissent d’individus malades, déplore le rapporteur UMP Jean-René Lecerf.

Des malades mentaux condamnés, malgré la reconnaissance de "l’altération" de leur discernement  Les explications de Jean-René Lecerf  (0'27")

Les sénateurs proposent de diviser par deux les peines pour les condamnés dont l’altération du discernement est établie. Ils prônent également le renforcement de l’offre de soins en prison.

Laurent Doulsan

Le Sénat se penche sur le sort des malades mentaux en prison

Deux commissions du Sénat ont constitué un groupe de travail autour de la question des 10 % de détenus (environ 6 000 personnes), atteints de troubles mentaux les plus graves (schizophrénie), qui ne devraient pas se trouver en prison. « La prison n’est pas un lieu de soin, elle peut même aggraver le cas de certains malades », souligne le sénateur Jean-René Lecerf (UMP). Lui-même et Jean-Pierre Michel (PS) pour la commission des lois, Christiane Demontès (PS) et le Dr Gilbert Barbier (RDSE, Rassemblement démocratique et social européen), pour la commission des affaires sociales, ont remis mardi un rapport d’information, énonçant un certain nombre de recommandations.

Certes, il faut conserver la distinction entre les notions d’abolition et d’altération du discernement (distinction prévue par l’article 122-1 du code pénal et qui détermine ainsi la responsabilité pénale ou non du détenu) mais si altération il y a, alors elle doit explicitement mener à l’atténuation de la peine encourue. En effet, le contraire a été constaté dans les faits : depuis cette distinction juridique datant de 1993, l’altération a constitué un facteur d’aggravation de la peine allongeant la durée d’emprisonnement de personnes atteintes de troubles mentaux, explique leur document. Les rapporteurs estiment par ailleurs que les personnes dont le discernement est altéré doivent systématiquement être affectées dans un établissement pénitentiaire comprenant un SMPR (service médico-psychiatrique régional). Ils demandent également qu’à la libération de ces personnes, on puisse appliquer les mesures de sûreté qui sont aujourd’hui réservées aux personnes déclarées irresponsables. C’est, par exemple, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime ou de se rendre dans tel ou tel lieu.

Former les psychiatres.

Les sénateurs suggèrent par ailleurs de renforcer la formation des psychiatres à la pratique médico-légale et à l’exercice de la médecine pénitentiaire, notamment en créant un diplôme d’études spécialisées. Ils veulent également développer les formations communes aux professionnels de la justice et de la santé appelés à intervenir auprès des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. « Cela s’impose d’autant plus que la création des UHSA (les unités hospitalières spécialement aménagées, qui doivent permettre l’hospitalisation en psychiatrie de personnes détenues atteintes de troubles mentaux qu’il n’est pas possible de maintenir dans une structure pénitentiaire classique) impliquera une telle collaboration », souligne Christiane Demontès. Il faut aussi améliorer les conditions de l’expertise (en rétablissant, entre autres, l’expertise conjointe par deux experts dans certains cas). Plus largement, le groupe parlementaire estime qu’il faudrait pouvoir disposer d’une large palette d’outils pour prendre en charge les malades mentaux ayant commis une infraction. En commençant par multiplier les SMPR sur le territoire.

Par ailleurs, les rapporteurs réclament, comme bien d’autres, la nécessaire tenue d’états généraux de la santé mentale et souhaitent voir inscrit rapidement à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation d’office.
Tel est précisément le texte qu’a présenté la semaine dernière Roselyne Bachelot en conseil des ministres. Les sénateurs, eux, souhaiteraient que le projet émane conjointement de la Santé et de la Justice. Le rapport qu’ils viennent de rendre public constitue, disent-ils, un élément de chantier pour une proposition de loi.

› AU. B.

Quotimed.com,
le 11/05/2010