Débat autour des soins psychiatriques sous contrainte
LE MONDE | 20.04.10 |
Jusque-là cantonnés à l'hôpital psychiatrique, les soins sous contrainte pourraient être élargis à la ville. C'est là l'évolution principale de l'avant-projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques", qui modifie la loi de 1990 sur l'hospitalisation sans consentement. Annoncée depuis des années, cette réforme fait actuellement l'objet d'une concertation entre le ministère de la santé, les syndicats de psychiatrie, les patients et leurs familles.
Est-il possible d'obliger une personne atteinte de troubles psychiques à se soigner, en dehors de l'enceinte de l'hôpital ? De nombreuses inquiétudes s'expriment et le débat fait rage. Rien de plus normal, selon le docteur Yvan Halimi, le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS) : "La psychiatrie est la seule discipline médicale où l'on peut soigner quelqu'un contre son gré, et porter ainsi atteinte aux libertés individuelles", rappelle-t-il.
Le contexte de cette réforme est particulier. C'est en effet après le drame de Grenoble, où un malade ayant fugué de l'hôpital avait poignardé un étudiant, que le président de la République avait demandé, fin 2008, une réforme des règles d'hospitalisation dans un sens plus sécuritaire. Certes, le fait que le projet de loi soit porté par le ministère de la santé et non celui de l'intérieur a rassuré les professionnels de la santé, mais beaucoup estiment que l'objectif n'est pas uniquement sanitaire.
Concrètement, le texte prévoit la mise en place, à l'arrivée d'un malade à l'hôpital, d'une période d'observation de son état de 72 heures maximum. Sera alors décidé s'il peut rentrer chez lui, s'il sort mais avec une obligation de se soigner, ou s'il reste hospitalisé, sous le régime de l'hospitalisation libre ou sans consentement. En cas de sortie sous contrainte, un calendrier sera fixé avec l'hôpital pour que le malade y soit régulièrement suivi par un psychiatre. En cas d'écart, la direction préviendra le représentant de l'Etat. Une réhospitalisation pourra s'ensuivre.
Les familles de malades mentaux demandaient cette extension, en ambulatoire, de la prise en charge sous contrainte. Parce que tout le monde n'a pas besoin d'être hospitalisé, mais aussi parce que hors structure psychiatrique, le suivi des malades a besoin d'être amélioré. "Nous savons tous que la nécessité de soins sans consentement se fait sentir quand nos proches sont dans une situation de souffrance extrême ou de risque", explique Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), en faisant référence aux appels au secours de la mère du jeune schizophrène qui a poussé, début avril, un passager sur les voies du RER.
Autre disposition du texte, il permet de faciliter la prise en charge sans consentement d'un malade par le seul corps médical, sans l'accord d'un tiers. Un point qui séduit, car parfois aucun proche du malade ne voulait signer l'autorisation d'hospitalisation sous contrainte, de peur de se le voir reproché.
Globalement, les représentants des familles (Unafam) et des usagers (Fédération nationale des patients en psychiatrie-Fnapsy) voient dans le texte "des avancées indéniables". Le délai de 72 heures d'observation est considéré comme une garantie contre les internements abusifs, comme le renforcement du rôle du juge judiciaire qui pourra être saisi pour ordonner la levée de la contrainte. Néanmoins, les familles et les usagers ont demandé des précisions sur les modalités de retour à l'hôpital, avec une répartition claire des rôles entre acteurs (soignants, pompiers, ambulanciers, policiers) et sur les cas qui seront concernés par le soin contraint hors hôpital.
Les psychiatres, de leur côté, sont loin d'être tous favorables à la future loi. Les avis divergent sur l'impact de l'élargissement du soin contraint. Selon le ministère de la santé, il n'y aura pas d'augmentation du nombre de prises en charge sans consentement : elles ne devraient être proposées que quand l'état du malade le permettra. D'un avis totalement opposé, le collectif La nuit sécuritaire juge que le texte aboutira à un "contrôle social des individus". Farouche opposant au projet de loi, le docteur Hervé Bokobza, membre du collectif, redoute une perte de confiance entre les psychiatres et certains patients, comme les SDF. "Le psychiatre sera mis dans une position d'expert en ordre public, et non plus de soignant", juge-t-il.
Beaucoup de craintes émergent sur l'impact de la réforme sur le travail des psychiatres. Angelo Poli, président du Syndicat des psychiatres d'exercice public, est favorable aux soins sous contrainte hors hôpital, mais il estime - et il n'est pas le seul - qu'il y aura un problème de manque de moyens pour suivre les malades, alors que "dans les dix ans à venir, 30 % des psychiatres vont partir à la retraite".
S'agit-il donc d'une loi sanitaire ? Ou plutôt d'une loi sécuritaire ? Olivier Boitard, pour l'Union syndicale de la psychiatrie, évoque un texte de "police sanitaire". Une formule qui résume bien l'inquiétude d'une partie de la profession.
Laetitia Clavreul
Les hospitalisations sans consentement
Les hospitalisations sans consentement, régies par la loi du 27 juin 1990, représentent 15 % des hospitalisations en psychiatrie.
L'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Elle est demandée par un proche d'une personne malade. L'état de santé du patient doit imposer des soins immédiats assortis d'une surveillance constante. La mesure empêche le patient de sortir librement. Elle est levée sur avis médical.
L'hospitalisation d'office (HO) Elle est prise par le préfet ou le maire pour les personnes qui compromettent l'ordre public ou la sûreté. Le malade ne peut quitter l'hôpital. La mesure est levée par le préfet sur proposition médicale ou le juge judiciaire.
Article paru dans l'édition du 21.04.10
LE MONDE | 20.04.10 |
Jusque-là cantonnés à l'hôpital psychiatrique, les soins sous contrainte pourraient être élargis à la ville. C'est là l'évolution principale de l'avant-projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques", qui modifie la loi de 1990 sur l'hospitalisation sans consentement. Annoncée depuis des années, cette réforme fait actuellement l'objet d'une concertation entre le ministère de la santé, les syndicats de psychiatrie, les patients et leurs familles.
Est-il possible d'obliger une personne atteinte de troubles psychiques à se soigner, en dehors de l'enceinte de l'hôpital ? De nombreuses inquiétudes s'expriment et le débat fait rage. Rien de plus normal, selon le docteur Yvan Halimi, le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS) : "La psychiatrie est la seule discipline médicale où l'on peut soigner quelqu'un contre son gré, et porter ainsi atteinte aux libertés individuelles", rappelle-t-il.
Le contexte de cette réforme est particulier. C'est en effet après le drame de Grenoble, où un malade ayant fugué de l'hôpital avait poignardé un étudiant, que le président de la République avait demandé, fin 2008, une réforme des règles d'hospitalisation dans un sens plus sécuritaire. Certes, le fait que le projet de loi soit porté par le ministère de la santé et non celui de l'intérieur a rassuré les professionnels de la santé, mais beaucoup estiment que l'objectif n'est pas uniquement sanitaire.
Concrètement, le texte prévoit la mise en place, à l'arrivée d'un malade à l'hôpital, d'une période d'observation de son état de 72 heures maximum. Sera alors décidé s'il peut rentrer chez lui, s'il sort mais avec une obligation de se soigner, ou s'il reste hospitalisé, sous le régime de l'hospitalisation libre ou sans consentement. En cas de sortie sous contrainte, un calendrier sera fixé avec l'hôpital pour que le malade y soit régulièrement suivi par un psychiatre. En cas d'écart, la direction préviendra le représentant de l'Etat. Une réhospitalisation pourra s'ensuivre.
Les familles de malades mentaux demandaient cette extension, en ambulatoire, de la prise en charge sous contrainte. Parce que tout le monde n'a pas besoin d'être hospitalisé, mais aussi parce que hors structure psychiatrique, le suivi des malades a besoin d'être amélioré. "Nous savons tous que la nécessité de soins sans consentement se fait sentir quand nos proches sont dans une situation de souffrance extrême ou de risque", explique Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), en faisant référence aux appels au secours de la mère du jeune schizophrène qui a poussé, début avril, un passager sur les voies du RER.
Autre disposition du texte, il permet de faciliter la prise en charge sans consentement d'un malade par le seul corps médical, sans l'accord d'un tiers. Un point qui séduit, car parfois aucun proche du malade ne voulait signer l'autorisation d'hospitalisation sous contrainte, de peur de se le voir reproché.
Globalement, les représentants des familles (Unafam) et des usagers (Fédération nationale des patients en psychiatrie-Fnapsy) voient dans le texte "des avancées indéniables". Le délai de 72 heures d'observation est considéré comme une garantie contre les internements abusifs, comme le renforcement du rôle du juge judiciaire qui pourra être saisi pour ordonner la levée de la contrainte. Néanmoins, les familles et les usagers ont demandé des précisions sur les modalités de retour à l'hôpital, avec une répartition claire des rôles entre acteurs (soignants, pompiers, ambulanciers, policiers) et sur les cas qui seront concernés par le soin contraint hors hôpital.
Les psychiatres, de leur côté, sont loin d'être tous favorables à la future loi. Les avis divergent sur l'impact de l'élargissement du soin contraint. Selon le ministère de la santé, il n'y aura pas d'augmentation du nombre de prises en charge sans consentement : elles ne devraient être proposées que quand l'état du malade le permettra. D'un avis totalement opposé, le collectif La nuit sécuritaire juge que le texte aboutira à un "contrôle social des individus". Farouche opposant au projet de loi, le docteur Hervé Bokobza, membre du collectif, redoute une perte de confiance entre les psychiatres et certains patients, comme les SDF. "Le psychiatre sera mis dans une position d'expert en ordre public, et non plus de soignant", juge-t-il.
Beaucoup de craintes émergent sur l'impact de la réforme sur le travail des psychiatres. Angelo Poli, président du Syndicat des psychiatres d'exercice public, est favorable aux soins sous contrainte hors hôpital, mais il estime - et il n'est pas le seul - qu'il y aura un problème de manque de moyens pour suivre les malades, alors que "dans les dix ans à venir, 30 % des psychiatres vont partir à la retraite".
S'agit-il donc d'une loi sanitaire ? Ou plutôt d'une loi sécuritaire ? Olivier Boitard, pour l'Union syndicale de la psychiatrie, évoque un texte de "police sanitaire". Une formule qui résume bien l'inquiétude d'une partie de la profession.
Laetitia Clavreul
Les hospitalisations sans consentement
Les hospitalisations sans consentement, régies par la loi du 27 juin 1990, représentent 15 % des hospitalisations en psychiatrie.
L'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Elle est demandée par un proche d'une personne malade. L'état de santé du patient doit imposer des soins immédiats assortis d'une surveillance constante. La mesure empêche le patient de sortir librement. Elle est levée sur avis médical.
L'hospitalisation d'office (HO) Elle est prise par le préfet ou le maire pour les personnes qui compromettent l'ordre public ou la sûreté. Le malade ne peut quitter l'hôpital. La mesure est levée par le préfet sur proposition médicale ou le juge judiciaire.
Article paru dans l'édition du 21.04.10
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire