Jérémy A. et Élodie S, concubins, ont deux enfants, Sarah, en 2005, et Tiago, en 2009. En mars 2012, Jérémy A. est mis en examen pour détention d’images pédo-pornographiques et agression sexuelle sur Tiago. Elodie se voit confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale et Jérémy est privé de tout droit d’accueil sur ses deux enfants.
Le 13 janvier 2015, Jérémy sera définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire) pour diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique et agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, l’ensemble des faits concernant Tiago.
Entre-temps, par acte d’huissier délivré le 17 avril 2014, Henri A. et Marie-Claire A., grand-parents paternels des enfants, font assigner Elodie devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère), afin d’obtenir un droit de visite et d’hébergement de Sarah et Tiago.
Par jugement avant dire droit du 21 mai 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal ordonne une expertise médico-psychologique des grand-parents et des enfants. L’expert dépose son rapport le 23 septembre 2015. Au vu de ce document, le juge déboute les grand-parents de leur demande, le 19 mai 2016.
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